Détective privé: comment choisir le bon professionnel?

Le métier de détective privé est souvent accompagné de nombreux fantasmes qui trouvent leur origine dans la littérature ou le cinéma. La réalité du métier est en fait méconnue pour une partie du public, et il n’est pas toujours aisé de choisir un professionnel lorsque le besoin se présente. Nous vous donnons quelques conseils et précautions à prendre au moment d’engager un détective privé.

L’exercice de la profession d’agent de recherches privées est réglementé par le Code de la Sécurité Intérieure. Les entreprises et leurs dirigeants doivent respectivement être titulaires d’autorisations d’exercer et d’agréments, tous deux délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

Le numéro d’autorisation d’exercice doit figurer sur l’ensemble des documents commerciaux (site internet, devis, publicités…) et officiels (contrats, factures, rapports) des agences de recherches privées. Si vous ne trouvez pas ce numéro, demandez-le impérativement au professionnel.

Vous pouvez vérifier la validité des autorisations d’exercice et des agréments des détectives privés sur le portail de téléservice du CNAPS.

Pour plus d’informations sur la réglementation de la profession des agents de recherches privées, consultez notre page dédiée.

La connaissance du territoire par le détective privé est un élément qualitatif à ne pas négliger. Il est recommandé de faire appel, dans la mesure du possible, à une agence réellement implantée dans la région où va se dérouler l’enquête. Celle-ci devra disposer d’une connaissance de l’environnement, du tissu économique et des spécificités locales propres à la zone d’intervention.

A ce titre, nous ne pouvons que vous recommander d’éviter à tout prix les agences de recherches privées qui laissent penser qu’elles couvrent une zone géographique très vaste, au niveau national voire international. Soyez vigilants face aux cas suivants:

• les sociétés présentant, sur leur site internet ou sur Google Maps par exemple, des dizaines d’agences dans toute la France. S’il existe bien en France quelques réseaux qui disposent réellement d’agences dans plusieurs régions, il y a aussi de nombreuses entreprises voire individus qui n’hésitent pas à s’appuyer sur une communication fantaisiste pour attirer de la clientèle sur internet.
• les professionnels qui affirment être compétents “en France entière et à l’international”, sans pour autant maîtriser l’anglais ou quelconque langue étrangère, ni même avoir la moindre expérience en dehors des frontières…

D’un point de vue règlementaire, chaque agence doit faire l’objet d’une création d’établissement (SIRET) et de l’obtention d’une autorisation d’exercer par le CNAPS (n°AUT-….).

Code de la Sécurité Intérieure / Livre VI – Activités privées de sécurité / Titre II – Activités des agences de recherches privées / Article L622-9:

L’exercice de l’activité mentionnée à l’article L.621-1 est subordonné à une autorisation distincte pour l’établissement principal et pour chaque établissement secondaire.

Toute communication ou publicité concernant une agence fictive est par conséquent contraire à la réglementation. Il est donc fortement conseillé d’éviter les sociétés disposant d’un seul établissement enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et ayant référencé, par exemple, une douzaine d’agences fictives sur Google Maps.

Solvest reçoit ses clients en rendez-vous dans ses deux agences à Lille et Dunkerque, disposant respectivement des autorisations d’exercer n°AUT-059-2118-09-27-20190715211 et AUT-059-2118-10-04-20190715938.

Contrairement à certaines professions libérales, le tarif des agents de recherches privées n’est pas réglementé: il est fixé librement par les professionnels.

Une des spécificités du métier est l’incertitude préalable quant à l’étendue des enquêtes: volume horaire, distance à parcourir, frais annexes… Dans de nombreux cas, ceux-ci vont en effet dépendre du déroulé des évènements et de la confirmation ou non des soupçons du client.

Pour autant, le détective privé doit avoir une approche rationnelle et transparente au moment de présenter sa proposition commerciale. Le tarif doit être en adéquation avec une estimation justifiée par les éléments connus au moment d’établir le devis.

Le résultat des investigations étant toujours incertain, nous considérons que le tarif doit être mis en relation avec les moyens mis en place par le professionnel. Ces moyens peuvent être exprimés en terme de temps passé, de nombre d’agents mis à disposition, ou encore d’un volume concret de sources à exploiter.

Nous conseillons donc d’être prudent face aux tarifs exclusivement forfaitaires, parfois arbitraires et décorrélés de toute notion de moyens mis en place.

D’autre part, le professionnel doit être en mesure de vous tenir au courant de façon régulière de l’avancement de sa mission: temps passé, frais engagés, distance parcourue…

Plus d’informations sur les éléments qui impactent nos tarifs.

Au moment de sélectionner un enquêteur privé, intéressez-vous aussi à ses compétences spécifiques. Un bon détective privé pour une enquête familiale ne le sera pas forcément pour une enquête d’assurance, tout comme un expert en fraude comptable ne sera pas toujours compétent sur un cas de cybercriminalité.

Vérifiez ainsi l’expérience professionnelle de votre interlocuteur, ses formations dans un domaine spécifique, ou encore ses recommandations par des professionnels ou par votre entourage.

Le champ d’action des agents de recherches privées est large et va au-delà de la surveillance et de la filature: enquêtes d’assurance, fraude en entreprise, contrefaçon, recherche de personnes, due diligence… Il est donc tout à fait normal que chaque professionnel ait ses domaines de prédilection. Consultez ceux de Solvest, que vous soyez une entreprise ou un particulier, ainsi que le parcours professionnel de son fondateur.

Enfin, nous vous recommandons fortement de fuir les professionnels vous proposant l’utilisation de moyens techniques illicites. Cela rendrait les preuves obtenues non recevables devant la justice, mais vous exposerait surtout à des poursuites judiciaires. A titre d’exemple, nous pouvons citer l’utilisation de balises gps (ou traceurs, trackers) sur des véhicules à l’insu de leur propriétaire, l’installation de logiciels espions (ou mouchards) dans les téléphones portables, ou encore l’utilisation de micros pour enregistrer des conversations privées. Refusez ces techniques, et n’acceptez en aucun cas de les mettre en oeuvre vous-même à la demande d’un professionnel, quand bien même ce dernier serait agréé et vous proposerait un tarif alléchant.