En ce début d’année, l’actualité régionale en termes de fraude a été marquée par le démantèlement d’un vaste réseau d’escroquerie à la TVA à Lille, un procès pour détournement de fonds au sein d’un lycée du Boulonnais, et le jugement d’une ancienne huissière de justice de Gravelines pour escroquerie et abus de confiance.
Lille: un réseau d'escroquerie à la TVA démantelé, un préjudice estimé à 7 millions d'euros
Un important réseau d’escroquerie à la TVA a été démantelé dans la métropole lilloise. L’opération a conduit à l’arrestation de quinze personnes dans le milieu de la vente de voitures de standing. Celles-ci sont soupçonnées d’avoir réalisé des escroqueries à la TVA via l’importation d’un millier de véhicules d’occasion en provenance de l’Union Européenne. La fraude aurait duré au moins cinq ans, pour un préjudice évalué à 7 millions d’euros de droits TVA. Les escrocs achetaient des véhicules hors-taxe auprès de sociétés européennes, et établissaient des faux documents pour faire croire au paiement de la TVA dans les pays d’acquisition. Les véhicules étaient ensuite revendus dans le nord de la France. Les perquisitions ont permis la saisie de 2 millions d’euros d’avoirs. Sur les quinze personnes interpellées, quatre ont été écrouées et six placées sous contrôle judiciaire.
Boulogne-sur-Mer: plusieurs dizaines de milliers d'euros détournés au sein d'un lycée
Un ancien salarié d’un lycée privé de Saint-Martin-Boulogne a été jugé pour abus de confiance début janvier. L’homme, qui exerçait notamment la fonction de trésorier du comité d’entreprise de l’établissement, a détourné des fonds estimés à près de 70 000 euros. La fraude a perduré de 2015 à 2019. Il a reconnu les faits et a été condamné à dix mois de prison avec sursis et au remboursement du préjudice au lycée.
Gravelines: une ancienne huissière de justice a été jugée pour escroquerie et abus de confiance
Le procès d’une ancienne huissière de justice de Gravelines a eu lieu pour abus de confiance, faux et usage de faux et escroquerie aggravée. L’huissière avait cédé son étude à un confrère en 2005. Celui-ci s’est rapidement rendu compte que la valeur de l’étude avait été surévaluée par des pratiques frauduleuses, représentant un trop-payé d’environ 100 000 euros pour l’acquéreur. En cause, la facturation excessive d’actes parfois inutiles, ou des honoraires ne respectant pas le tarif réglementaire. La prévenue, qui a quitté la région suite à la vente de son étude, a nié les faits reprochés. Le Procureur de la République a requis une peine de 2 ans d’emprisonnement dont 9 mois ferme, le remboursement du trop-perçu, et une interdiction définitive d’exercice de la profession d’huissier de justice. Le jugement a été mis en délibéré.