Un conflit familial voire une rupture du lien entre parents et grands-parents peuvent faire obstacle aux relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents. Ceux-ci ont toutefois des droits, et il est parfois nécessaire d’avoir recours à la justice pour pouvoir les exercer. Mais avant d’en arriver là, peut-on mandater un détective privé pour retrouver et avoir des nouvelles rassurantes de ses petits-enfants?
Quels sont les droits des grands-parents?
Le droit des enfants d’entretenir des relations avec leurs grands-parents, et vice versa, est défini par l’article 371-4 du Code Civil:
L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.
En pratique, cela peut s’avérer très compliqué lorsque le lien entre les grands-parents et les parents de l’enfant sont rompus, quelle qu’en soit la raison. L’enfant peut alors se retrouver au milieu d’un conflit familial l’empêchant d’entretenir une relation avec ses grands-parents. Dans certains cas, les grands-parents n’ont jamais pu rencontrer leurs petits-enfants en raison du refus des parents.
Dans ces situations, les grands-parents disposent de plusieurs recours pour exercer leur droit de visite, d’hébergement ou de correspondance. En premier lieu, une médiation familiale peut être tentée afin de trouver un terrain d’entente à l’amiable. En dernier recours, les grands-parents pourront saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander l’exécution de leurs droits.
Priorité aux intérêts des petits-enfants
Quand bien même les enfants disposent du droit d’entretenir des relations avec leurs grands-parents, le juge prendra en considération d’autres aspects avant de rendre sa décision. Sa priorité sera d’assurer les intérêts de l’enfant de manière globale. Il se demandera par exemple si la mise en place de mesures permettant aux grands-parents de rendre visite à leurs petits-enfants risquerait de créer un climat de crise perturbant leur équilibre. De même, si les mineurs refusent catégoriquement de voir leurs grands-parents, le juge pourra s’opposer au droit de visite.
La voie judiciaire ne permettra donc pas nécessairement aux grands-parents de voir leurs petits-enfants, la protection de ces derniers étant la priorité du juge.
Faire appel à un détective privé pour avoir des nouvelles des petits-enfants et rassurer les grands-parents
Avant d’envisager une solution judiciaire incertaine et qui pourrait aggraver le conflit familial, les grands-parents privés de leurs petits-enfants pourront chercher à avoir des nouvelles rassurantes de leurs descendants. Malheureusement, là encore les parents pourront faire obstacle si le lien est totalement rompu.
Les grands-parents pourront mandater un détective privé agréé pour obtenir des nouvelles des petits-enfants. Dans les cas de rupture les plus extrêmes, il pourra même s’agir de savoir si des petits-enfants sont nés sans qu’ils n’aient été mis au courant de l’heureuse nouvelle. Pour répondre à ces interrogations, le recours à un détective privé est tout à fait légitime puisqu’il répond au droit défini par l’article 371-4 du Code Civil.
Le détective privé pourra mener une enquête administrative afin de connaître l’âge et le prénom des petits-enfants. Il pourra aussi enquêter sur le terrain, par le moyen d’observation ou en recueillant des témoignages, afin de renseigner et rassurer les grands-parents sur l’éducation de leurs petits-enfants, leurs activités extra-scolaires ou encore pour mettre un visage sur leur descendance.
Le détective privé devra agir dans la discrétion la plus rigoureuse afin de préserver l’équilibre de l’enfant et ne pas affecter un contexte familial déjà conflictuel.