Pont-bascule: risques de fraude à la pesée et mesures de prévention

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La fraude à la pesée, par la manipulation des ponts-bascules, peut être difficile à détecter pour les entreprises industrielles et peut causer un préjudice économique important sur la durée. Nous vous présentons quelques cas fréquents de fraude et quelles mesures mettre en place pour éviter les risques.

Des fraudes a priori marginales, mais un préjudice important sur la durée

Le risque de fraude à la pesée concerne essentiellement les entreprises industrielles qui consomment ou vendent des marchandises en vrac: matières premières agricoles, matériaux de construction, métaux, liquides transportés en citerne… L’achat ou la vente de ces produits se fait au poids, et la manipulation frauduleuse des quantités livrées ou achetées causera un préjudice financier à l’entreprise qui en est victime.

Pour que la fraude passe inaperçue, les transporteurs vont détourner des quantités apparemment marginales en comparaison au poids total du chargement. Toutefois, lorsque ces fraudes sont fréquentes et répétés dans le temps, le préjudice peut vite être conséquent pour les entreprises.

Prenons l’exemple d’une usine agroalimentaire qui consomme des céréales pour produire des denrées alimentaires. Elle consomme plusieurs centaines de tonnes de blé chaque jour, toute l’année, et est alimentée par des camions chargés d’une trentaine de tonnes. Un des conducteurs de ces camions manipule frauduleusement le poids de son chargement de 80 kg en descendant de son véhicule à chaque pesée à vide. Il permet ainsi au vendeur de facturer une quinzaine d’euros de céréales qui n’ont en réalité pas été livrées, ce qui peut paraitre marginal sur une livraison de 30 tonnes. Mais si ce conducteur répète ce comportement à chaque livraison, à raison de 4 livraisons par jour, 250 jours par an, le préjudice annuel de la fraude s’élèvera à 15 000 euros. Et si d’autres livreurs s’y mettent, on atteindra rapidement plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros…

Il est donc important de connaître les principaux risques liés à la pesée, et quels sont les moyens permettant de les éviter.

Cinq risques courants de fraude à la pesée

1. Mauvais positionnement sur le pont-bascule

Un mauvais positionnement sur le pont-bascule lors de la pesée de sortie va diminuer le poids du véhicule dans le but de :

  • minimiser le poids du chargement lorsque le fraudeur vous a acheté des marchandises (pesée à plein)
  • diminuer la tare du véhicule et donc augmenter le poids des marchandises livrées par le fraudeur (pesée à vide)

Le camion peut être volontairement mal positionné lors de la pesée, avec un essieu placé en dehors du pont bascule (à l’avant, à l’arrière, ou sur un côté):

Pont bascule: mauvais positionnement

Comment l’éviter?

  • La mise en place de rails de guidage permettra d’éviter le risque de mauvais positionnement le long d’un pont-bascule non surélevé.
  • Pour éviter et détecter le mauvais positionnement à l’avant ou à l’arrière du pont-bascule, l’installation d’un système vidéo ou de capteurs permettra à l’opérateur de pesée de s’assurer du bon positionnement du véhicule. La prise d’une photographie automatique lors de l’enregistrement de la pesée permettra de vérifier la conformité de la pesée en cas de litige.

2. Double pesée

Dans le cas d’une livraison de marchandises ou de matières premières, le vendeur ou transporteur réalise deux pesées successives de son chargement, qu’il décharge ensuite. Avant de quitter le site, il va peser son véhicule à vide, là aussi deux fois (cette étape n’est pas nécessaire quand le poids à vide des véhicules est pré-enregistré et qu’il n’y a pas de pesée à vide).

Il va ainsi facturer le double des marchandises effectivement livrées. Pour ne pas éveiller les soupçons par rapport au timing incohérent, il peut prétendre qu’il s’agissait de deux véhicules distincts qui se suivaient.

Ce type de fraude peut sembler improbable, mais il est pourtant bien réel et nécessite souvent la complicité d’opérateurs de pesée corrompus. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l’usine de transformation de pommes de terre McCain à Béthune en a fait les frais il y a quelques années.

Double pesée

Comment l’éviter?

  • Enregistrer les plaques d’immatriculation des véhicules à chaque pesée, pour détecter les livraisons multiples dans un timing incohérent.
  • Prise automatique d’une photographie à chaque pesée, en cas de suspicion ou litige ultérieur.
  • Définir un circuit de déchargement sur le site industriel permettant d’éviter le retour en arrière d’un véhicule et une nouvelle pesée avant son déchargement.
  • Mettre un place un contrôle automatisé des poids des livraisons, pour détecter les chargements aux poids anormalement identiques (détection des doublons).

3. Dissimulation d'une charge additionnelle

Qu’il soit chargé ou vide, le véhicule réalise la pesée d’entrée avec une charge additionnelle comme un liquide contenu dans un réservoir ou une personne. Au moment de charger ou décharger les marchandises, le chauffeur en profite pour délester son véhicule de cette charge additionnelle, en vidant son réservoir ou en faisant descendre la personne du véhicule. Son poids sera ainsi diminué lors de la pesée de sortie, et il aura augmenté frauduleusement le poids des marchandises livrées ou diminué le poids des marchandises achetées. Il peut aussi s’agir du conducteur lui-même, qui descend du véhicule au moment de la pesée de sortie.

Charge additionnelle

Comment l’éviter?

  • Mettre en place une procédure stricte sur la présence des personnes à bord du véhicule lors des pesées.
  • Définir un circuit bien établi sur le site industriel, afin de limiter le risque de déchargement discret d’une charge additionnelle.

4. Détournement de marchandises au cours du trajet

Lorsqu’une entreprise possède deux sites distants, par exemple un site de stockage et un site de production, il existe un risque de détournement des marchandises entre les deux sites. Un transporteur mal intentionné peut décharger une partie de sa cargaison sur le trajet, dans un dépôt clandestin voire directement chez un acheteur, sur un chantier… Il veillera à détourner des quantités a priori marginales mais de façon répétée, causant sur la durée un préjudice significatif à l’entreprise.

Détournement de marchandises

Comment l’éviter?

  • Réaliser une pesée à la sortie du site de chargement et à l’entrée du site destinataire, et vérifier régulièrement que les deux systèmes de pesage sont correctement étalonnés.
  • Contrôler le temps de trajet entre les deux pesées, et détecter les temps anormalement longs pouvant être causés par une étape intermédiaire.
  • Lorsqu’il s’agit de la flotte interne de l’entreprise, mettre en place un traçage GPS des véhicules en respectant la législation, et notamment l’information des salariés concernés.
  • En cas de suspicions, un détective privé proposant des investigations en entreprise pourra mettre en place une surveillance afin d’identifier les véhicules à l’origine de la fraude et les destinataires des marchandises détournées.

5. Altération des données de pesée

Un client ou fournisseur pourra bénéficier de la complicité d’un salarié de l’entreprise pour altérer les données de pesée de ses chargements. En modifiant les poids de pesée, il pourra de manière frauduleuse diminuer son coût d’achat ou augmenter le montant de ses ventes. Le risque est très élevé lorsque les données de pesée sont manipulées de façon manuscrite, ou dans un système informatique non protégé comme un tableur Excel par exemple. La modification des données pourra être réalisée dès la pesée, ou a posteriori sous la forme d’une correction.

Comment l’éviter?

  • En priorité, disposer d’un système informatique de pesée sécurisé et conservant l’historique de chaque modification réalisée.
  • Mettre un place une procédure stricte d’accès aux logiciels, avec un identifiant unique et protégé pour chaque opérateur. Cela permet un traçage fiable des opérations, et une remontée jusqu’à l’auteur des éventuelles modifications.
  • Conserver les tickets de pesée pour réaliser des vérifications ultérieures en cas de litige.

En résumé...

Pour éviter les risques de fraude au pont-bascule, il faut avant tout sécuriser les process de pesée et de chargement/déchargement par l’établissement de procédures précises (circuit des véhicules, étapes de pesée), l’installation de système de surveillance (vidéo, capteurs), et l’utilisation de systèmes informatiques fiables.

Disposer d’un outil de recueil des alertes internes et externes à l’entreprise permettra aussi de dissuader ou détecter les fraudes et d’identifier les complices au sein de l’organisation.

Enfin, en cas de suspicions de fraude, faire appel à un détective privé aidera l’entreprise à déterminer le procédé utilisé, identifier l’auteur de la fraude et obtenir des preuves en vue d’une procédure judiciaire pour vol ou escroquerie.

Illustrations: © Mettler Toledo