Détective privé: vos questions fréquentes (FAQ)

NOS RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

La profession de détective privé peut susciter des interrogations et sa réalité est souvent éloignée des clichés issus de la littérature ou du cinéma. Nous avons regroupé ci-dessous certaines questions fréquemment posées par nos interlocuteurs, qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers.

💶 Faire appel à un détective privé, combien ça coute?
Le coût de votre enquête dépend principalement du temps à passer, de la distance à parcourir et des moyens matériels à mettre en place. Vous pouvez utiliser notre simulateur de prix pour obtenir une première orientation tarifaire en fonction de vos besoins. Ce simulateur se base sur le coût moyen des principaux types d’enquête que nous réalisons, et vous donne une fourchette de prix instantanée. Il conviendra dans tous les cas de valider la faisabilité de votre demande et d’établir un devis personnalisé correspondant à votre enquête. Notez aussi que nos rendez-vous à Lille, Dunkerque ou par téléphone sont gratuits.

🧾 Peut-on obtenir le remboursement des frais d’enquête par la partie adverse?
Dans le cadre d’une procédure civile ou pénale, vous pouvez demander au juge le remboursement des frais que vous avez engagés, y compris les honoraires d’un détective privé. Le juge pourra décider d’ordonner ou non le remboursement de ces frais par la partie adverse au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ou de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Lisez notre article expliquant les possibilités de remboursement pour en savoir plus.

🌍 Dans quelle zone géographique intervenez-vous?
Nous vous recevons en rendez-vous dans nos agences à Lille ou à Dunkerque. Les enquêtes ne nécessitant pas de déplacement, par exemple les enquêtes en sources ouvertes (internet), peuvent être réalisées sans limite géographique. Concernant les enquêtes de terrain, nous intervenons dans la région Hauts-de-France et principalement dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Il est techniquement possible d’intervenir dans d’autres régions, mais pour des raisons de coûts et d’efficacité, nous vous orienterons vers un professionnel plus proche du terrain d’enquête. Il peut toutefois arriver qu’une enquête initiée dans les Hauts-de-France nous mène dans une zone plus lointaine. Dans ce cas, nous pourrons faire appel à un confrère agréé. Enfin, nous vous conseillons de toujours vérifier la localisation réelle des professionnels avant de faire appel à leurs services, certains n’hésitant pas à multiplier les (fausses) adresses virtuelles pour couvrir un large territoire. Lisez nos conseils pour choisir le bon détective privé.

🏛 Les rapports de détectives privés sont-ils recevables devant la justice? Est-ce risqué de faire appel à un détective privé?
Nous veillons à ce que nos rapports d’enquête respectent les différentes règles qui encadrent l’apport de preuves. Nous relatons ainsi les faits constatés avec impartialité, dans le respect de la vie privée des intéressés et du principe de loyauté de la preuve. Nous tenons aussi à mettre en œuvre des moyens d’enquête qui restent proportionnés par rapport à la finalité de la mission et au préjudice subi. Enfin, nous pouvons nous concerter avec votre avocat afin de définir ensemble la meilleure stratégie d’enquête à mettre en place. Pour toutes ces raisons, nos rapports d’enquêtes peuvent parfaitement être utilisés dans une procédure judiciaire et contribuent à la défense de vos intérêts.

🏭 Pouvez-vous enquêter sur un salarié qui cause un préjudice à mon entreprise?
Nous pouvons enquêter sur un ou plusieurs salarié(s) de votre entreprise. L’approche et la stratégie d’enquête seront différentes en fonction du cadre juridique et de la finalité de votre démarche. Par exemple dans le cadre d’un comportement délictueux (vol, fraude, harcèlement, etc.), vous pourrez vous orienter vers une procédure pénale et l’apport de la preuve pourra se faire par tous moyens. En vue d’une procédure prud’homale, des précautions seront à prendre et les investigations pourront mener à l’intervention d’un huissier de justice dans la mesure du possible. N’hésitez pas à consulter nos principaux cadres d’enquêtes pour les entreprises.

💔 Je suspecte mon ou ma conjoint(e) de m’être infidèle. Nous ne sommes pas mariés. Pouvez-vous enquêter?
Si le devoir de fidélité ne concerne en principe que les époux, il est tout à fait possible d’enquêter sur votre conjoint, que vous soyez pacsés ou en union libre. Il conviendra alors de démontrer que l’infidélité de votre conjoint vous porte un réel préjudice, moral ou matériel. Le comportement de votre partenaire peut par exemple avoir des répercussions sur la bonne éducation de vos enfants, ou vous causer un préjudice économique. Le détective privé peut aussi réaliser une enquête de moralité dans le cadre d’un projet de mariage.

🤝 Qui réalise les enquêtes? Faites-vous appel à des sous-traitants?
Les enquêtes sont réalisées par l’enquêteur privé de Solvest. C’est pour cette raison que nous intervenons essentiellement dans les Hauts-de-France. Lorsqu’une enquête nécessitera des moyens humains spécifiques, comme l’intervention simultanée de plusieurs enquêteurs ou un besoin ponctuel dans une autre région, nous pourrons faire appel à des confrères, agents de recherches privées agréés. Nous vous conseillons d’éviter les agences lointaines, qui prétendent couvrir l’ensemble du territoire français mais en réalité sous-traitent systématiquement leurs affaires. Cela ne fait pas partie de notre vision de la profession et n’apporte aucune valeur ajoutée au client.

📷 Je veux obtenir des photographies ou vidéos, c’est possible?
L’enquêteur privé peut prendre des photographies ou enregistrer des vidéos lorsque cela apporte une valeur ajoutée aux preuves obtenues et dans le respect de la législation. Cela est donc possible dans les lieux publics. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, nous recommandons de mentionner l’existence de photographies et de les transmettre au juge à sa demande, afin de respecter le droit à l’image des intéressés. Le rapport écrit du détective privé engage sa responsabilité pénale, et les photographies pourront être utilisées dans le cas d’une contestation par la partie adverse.

👱 Je recherche un proche ou un ami d’enfance perdu de vue, pouvez-vous le retrouver?
Nous pouvons rechercher et retrouver une personne avec qui vous souhaitez reprendre contact. Il faut cependant savoir que nous ne pourrons vous mettre en relation que si cette personne l’accepte. Dans le cas contraire, nous pourrons toujours lui transmettre votre message ou vous donner des nouvelles rassurantes, dans le respect de sa vie privée. Notez que lorsque la recherche d’une personne est réalisée à des fins légitimes, comme la notification d’une décision de justice ou le recouvrement d’une créance, nous pourrons vous communiquer son adresse sans son accord.

🚷 N’importe qui peut-il enquêter?
La profession d’agent de recherches privées, communément appelé détective privé, est réglementée par le Code de la Sécurité Intérieure. Les agents de recherches privées doivent avoir suivi une formation professionnelle et obtenir un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS). Ils font ainsi l’objet d’une enquête de moralité, et doivent respecter un Code de Déontologie. Consultez notre page dédiée pour en savoir plus sur la réglementation et la déontologie des détectives privés.

🧐 Un tiers me porte préjudice et je dois en apporter la preuve. Dois-je appeler un huissier de justice ou un détective privé?
Les fonctions de l’huissier de justice et du détective privé sont différentes, et complémentaires dans certains cas de figure. L’huissier de justice constate, il n’enquête pas. Il peut par exemple constater ce qu’il observe sur la voie publique. Contrairement à l’huissier, le détective privé n’est pas tenu de dévoiler son identité, ni sa fonction. Cela fait d’ailleurs partie de la définition légale de la profession. De plus, le détective privé pourra découvrir l’endroit où se produisent les faits (une activité professionnelle dissimulée, le stockage de matériel volé, un adultère, etc.). En résumé, si vous devez faire constater des faits à un endroit connu, sans que le contexte ne nécessite de la discrétion, vous devriez demander un constat d’huissier. En revanche si une enquête est nécessaire, l’intervention d’un détective privé sera plus adaptée. Enfin dans certains cas, le détective privé pourra mener l’enquête et permettre à l’huissier de justice d’intervenir au bon endroit et au bon moment. Les éléments de preuves obtenus par un détective pourront aussi permettre de demander une ordonnance sur requête à un juge, afin que l’huissier puisse intervenir dans des lieux privés notamment.

🤐 Comment garantissez-vous la discrétion de votre enquête? Et si vous êtes “démasqué”, je risque des poursuites?
La législation précise que le détective privé peut enquêter “sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission”. Contrairement aux clichés véhiculés par le cinéma, le détective privé ne porte pas de lunettes de soleil en permanence et ne se déplace pas dans un mini-van aux vitres opaques. Il agit en réalité comme n’importe quel individu “lambda”, respecte la loi et s’adapte au contexte. Il garde ses distances et alterne les positions. Un bon détective privé a peu de chances de se faire “repérer”, et ne dévoilera jamais l’objet de sa mission. Ses missions sont légitimes et ses pratiques légales, ce qui élimine de fait le risque de poursuites.

🤔 J’ai des soupçons envers une personne, mais je ne suis pas sûr(e). Que se passe-t-il si je me suis trompé(e)?
Au delà de l’apport de preuves, le cœur de métier du détective privé est la recherche de la vérité. La levée de doutes, qu’ils s’avèrent justifiés ou non, fait aussi partie de nos missions et apporte des réponses à vos questions. C’est aussi pour cette raison que l’enquêteur privé, professionnel libéral, a une obligation de moyens et non de résultats. Il est ainsi rémunéré pour les moyens humains et matériels qu’il met à disposition de votre problématique. Il n’a donc pas une obligation de résultat, puisque ce dernier dépend d’éléments extérieurs qu’il ne maîtrise pas. Il est par exemple possible que votre salarié n’exerce aucune activité déloyale, ou que votre époux n’a en réalité aucune relation extra-conjugale. Dans certains cas précis, notre rémunération pourra toutefois être en partie liée au résultat: par exemple la recherche d’une adresse ou une recherche généalogique.

📱 Pouvez-vous “infiltrer” le téléphone de mon conjoint ou mon enfant?
L’infiltration (notamment par un logiciel espion, ou mouchard) d’un téléphone ou d’un ordinateur est illégale sous de nombreux aspects (respect de la vie privée, secret des correspondances, paroles prononcées à titre privé, etc.). Nous n’utilisons donc pas ce type de procédés et déconseillons fortement de le faire. Nous pouvons par contre enquêter en sources ouvertes, notamment sur les réseaux sociaux. Dans de nombreux cas, une enquête terrain (surveillance, témoignages) permettra aussi d’apporter des réponses à vos interrogations et dans le respect de la loi.

🚗 Pouvez-vous installer un dispositif de traçage, une balise GPS sur un véhicule?
L’utilisation de tracker GPS est uniquement possible sur son propre véhicule. Pour les entreprises, ils peuvent être utilisés sur les véhicules de service ou de fonction à condition que les salariés en aient été informés au préalable, et leur utilisation est très strictement encadrée. Nous n’utilisons donc pas ce type de dispositif, et déconseillons aux particuliers d’en faire usage. En plus de l’illégalité de leur utilisation, les balises GPS n’apporteraient de toute façon aucun élément de preuve recevable. La filature reste le meilleur moins de collecter des renseignements, elle est légale, et c’est notre métier.

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