Le versement d’une prestation compensatoire décidé dans le cadre d’un divorce peut être révisé sous certaines conditions à la demande des parties. La demande devra être justifiée et l’apport de preuves sera nécessaire.
Lors d’un divorce, le versement d’une prestation compensatoire peut être décidé par le Juge aux Affaires Familiales ou par les époux eux-mêmes dans la convention de divorce. Ce dispositif a pour objectif de compenser la disparité de train de vie entre les époux après le divorce. Il peut s’agir du versement d’un capital, ou d’une rente viagère.
Parfois, la situation de l’un ou l’autre des ex-époux évolue après plusieurs années et il peut être justifié de demander la révision de la prestation compensatoire. Celle-ci est possible sous certaines conditions, notamment en fonction de la forme de versement.
Cas de la prestation compensatoire versée sous la forme d'un capital
La prestation compensatoire est dans la plupart des cas versée sous la forme d’un capital fixe, qui peut être échelonné en plusieurs mensualités.
Dans ce cas, la révision est possible mais très restreinte:
- seul le débiteur, c’est à dire la personne versant la prestation compensatoire, peut en demander sa révision au juge;
- la révision ne pourra concerner que les modalités de paiement, à savoir étendre l’échelonnement des versements. Le montant du capital ne peut en aucun cas être révisé.
La révision de la prestation compensatoire versée sous forme de capital est définie par l’article 275-1 du Code Civil.
Cas de la prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère
Plutôt qu’un capital, le juge peut à titre exceptionnel fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère (article 276 du Code Civil)
Dans ce cas, les possibilités de révision sont plus larges que dans le cas du versement d’un capital:
- l’une ou l’autre des parties peut demander la révision, suspension ou suppression de la prestation compensatoire, en cas de changement important dans leurs ressources ou leurs besoins;
- le montant peut être révisé, mais à la baisse uniquement, sauf si une clause de révision est prévue dans la convention homologuée de divorce (article 279 du Code Civil)
La révision de la prestation compensatoire versée sous forme de rente est définie par l’article 276-3 du Code Civil.
L'apport de preuves dans le cadre d'une révision de prestation compensatoire
Si les conséquences de la révision de la prestation compensatoire versée sous forme de capital sont limitées, on a vu que les enjeux sont plus importants dans le cas d’une rente viagère.
La révision peut alors être demandée par le débiteur, qui revendiquera une baisse de la rente, ou par le créancier qui sollicitera une hausse, si toutefois cela est prévu par une clause de révision dans la convention de divorce.
Quel que soit le sens de la révision sollicitée, il conviendra au demandeur de justifier sa demande par un changement de situation important de l’une ou l’autre des parties. Le juge va prendre en compte la situation des deux parties, et notamment les aspects suivants:
- un changement de revenus professionnels
- un évènement patrimonial tel un héritage
- l’évolution de la composition du foyer et son impact sur le train de vie: nouveau conjoint, naissance d’un enfant, etc.
- la détérioration de l’état de santé
Les parties devront apporter des éléments de preuve afin de faire valoir leurs droits dans le cadre de l’examen de la révision par le juge.
Un ex-conjoint pourrait dissimuler un changement de situation important afin d’éviter une révision qui ne serait pas à son avantage. Il peut par exemple s’agir d’une relation amoureuse durable ayant des conséquences sur son train de vie, un travail dissimulé, ou plus généralement tout évènement générateur de revenus additionnels.
Afin de défendre leurs intérêts dans une procédure de révision de prestation compensatoire, les parties pourront faire appel à un détective privé qui apportera des éléments de preuve par une enquête terrain ou financière.